CGV /CGU

En vigueur au 13/09/2021 – MAJ le 19/01/26

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Bilan de compétences et Consultation coaching

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou la Cliente ») sur le site www.sororialist.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.sororialist.fr

La Cliente est tenue d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de la cliente.

La Cliente déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en passant commande d’un programme de coaching sur le site www.sororialist.fr

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Carine Sannini – Sororialist – Entreprise Individuelle -6 rue d’armaillé 75017 PARIS 

Numéros d’immatriculation : SIREN: 902 862 499 / SIRET: 902 862 499 00016 

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756419875 auprès du préfet de région d’Ile de France

mail : sororialist@gmail.com

téléphone : 06 50 58 39 12

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sororialist.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC net de taxe et sont indiqués dans les pages de chacun des programmes de coaching.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le www.sororialist.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client à la fin de la prestation de service.

ARTICLE 3 – Commandes

La cliente peut manifester son souhait de bénéficier d’une offre de service de coaching et de bilan dispensée par Carine Sannini par tous moyens. Pour les bilans de compétences, un premier échange est proposé permettant d’expliquer le contenu des accompagnements, comprendre le besoins et les attentes du bénéficiaire, expliciter la méthodologie, les modalités pratiques, les tarifs et financements. Si les conditions sont acceptées, un contrat (ou convention) de formation est établi.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après la signature du contrat ou de la convention par la cliente (Hors consultation de coaching dont la commande se fait par réservation de la séance via calendly). Il appartient à la Cliente de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’une Cliente avec laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les bilans de compétences financés par le compte personnel de formation de la bénéficiaire sont contractualisés directement via le site du compte personnel de formation.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Article 4.1. Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes au choix de la cliente (hors bilan de compétences financés via le cpf ou employeur):

• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de Carine Sannini 
• Paiement via calendly par stripe pour les consultations coaching

Pour le programme Bilan de compétences : en 4 versements égaux de 550€ pour un total de 2200€ net de taxe: la première échéance est due au démarrage et les versements suivants s’étaleront au fur et à mesure du déroulement de l’accompagnement. L’échéancier est précisé dans le contrat de formation.

Pour la consultation coaching: en 1 seul versement de 150€ TTC (2h) ou 60€ (1h – séance de suivi bilan de compétences) dû avant le démarrage de la séance de coaching.

Dans le cas des paiements en plusieurs échéances et en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par la cliente au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par la cliente, sans préjudice de toute autre action que le prestataire serait en droit d’intente, à ce titre, à l’encontre de la cliente.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par la Cliente.

Les paiements effectués par la Cliente ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Article 4.3 Annulation, Interruption ou absence du Bilan de compétences.

• En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon de la formation par la bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié selon les modalités financières suivantes :
  • Si la résiliation est du fait de la bénéficiaire, passé le délai de rétractation légal de 14 jours :
    • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
    • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait de la bénéficiaire : 50% du montant total des heures non suivies.
  • Si la résiliation est du fait de l’organisme de formation : un remboursement est effectué au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

• Si la bénéficiaire est empêchée de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Les Services commandés par la Cliente seront fournis selon les modalités suivantes :

Bilan de compétence fournis en distanciel synchrone via visioconférence.

Consultation coaching fournis en distanciel synchrone via visioconférence

Pour les bilans de compétences, l’inscription est réputée acquise lorsque le contrat de formation est signé. Pour les séances uniques de consultation de coaching, l’inscription est réputée acquise lors de la réservation et du paiement de la séance via l’application calendly (https://calendly.com/event_types/154613418/edit?return_to=%2Fevent_types%2Fuser%2Fme )

La prestation peut démarrer en respectant un délai minimum de 14 jours calendaires correspondant au droit légal de rétractation. La première séance est ensuite proposée sous 24h à 15 jours maximum (hors consultation coaching qui est programmé directement lors de la réservation et du paiement via calendly).

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par la Cliente, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

La Cliente disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par email à sororialist@gmail.com , avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client. 

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. », la cliente dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat à compter de la date de la commande effective confirmée par la cliente par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Le droit de rétractation peut être exercé , à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 jour jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site http://www.sororialist.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans les mentions légales et politique de confidentialité : https://sororialist.fr/mentions-legales/

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site http://www.sororialist.fr sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site http://www.sororialist.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site http://www.sororialist.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Envoyer un courrier à Sororialist – DPO – 6 rue d’Armaillé 75017 Paris.

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.sororialist.fr est la propriété de Carine Sannini et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – règlement intérieur

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

Pour toute réclamation merci de contacter Carine Sannini à l’adresse postale ou mail indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. En cas de litige, les parties chercheront une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. 

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation et des Articles L.616-1 et R.616-1 , la cliente a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Sororialist (N° d’adhérent CNPM : CNPM16538)

Ce dispositif de médiation peut être joint à l’adresse suivante : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, la cliente dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : 

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR11

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.sororialist.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client